Les Prés Salés Ouest

Une histoire sans fin.

Sur les Ports de La Teste

Résumé :

Alors que la concession des Prés Salés de La Teste de Buch a un peu plus de deux cents ans, il est intéressant de savoir que la domanialité de ces terrains maritimes, actuellement classés au DPM (Domaine Public Maritime) allant de la Pointe de l’Aiguillon au port de La Hume, ont été l’objet de litiges depuis des temps anciens.



Du Moyen âge à 1789

Au Moyen-âge, le rivage était à la fois un lieu de défense des côtes et un lieu de « produit» des naufrages.

Le seigneurs locaux et les souverains (roi de France, Duc d’aquitaine devenu roi d’Angleterre) s’en disputent la propriété.

Un acte royal de 1383 approuve le testament du Captal Jean de Grailly Captal de Buch validant ainsi la concession de la côte du Porge au nord du Bassin aux Captaux de Buch.

Le roi de France Charles VII confisqua le Captalat en 1453. Mais cette seigneurie fut restituée en 1462 au captal Jean de Foix-Grailly, par les lettres patentes de Louis XI, confirmée en 1477.

Cependant les rois de France affirmaient que la mer et le rivage dépendaient de leur Amiral. Le droit de naufrage des seigneurs étant limité aux épaves marines non réclamées, Ceci fut confirmé par l’ordonnance de la Marine (1681) élaborée par Colbert

Le 28 janvier 1742 un jugement relatif à la situation du captalat de Buch appliqua sans dérogation l’Ordonnance de 1681 et précisa que le seigneur ne pouvait s’attribuer aucune étendue de mer

1789

La Révolution libéra le sieur Giers, qui avait reçu la concession des Près Salés par une « baillette à fief nouveau » du 24 mai 1780. Désormais, il n’y avait plus de concessionnaire, mais un propriétaire à part entière.

Les Prés Salés firent l’objet, au cours des XIXe et XXe siècles, de plusieurs mutations.

1849

Lors de la construction d’un chemin- digue à travers les Prés Salés, allant de La Teste à Eyrac, appelé « Chemin des Prés Salés » le Comte d’Armaillé, propriétaire des lieux depuis 1845, en profita pour obtenir du Tribunal civil de Bordeaux un jugement en date du 27 janvier 1849 qui constatait que les droits d’usage devaient cesser d’être exercés sur la partie de ses terrains que la route avait endiguée.

1873

Trois Testerins, Messieurs Moureau, Mozas, et Cravey, furent autorisés à contester en justice la propriété privée des Prés Salés.

De son côté, la commune sollicita et obtint l’autorisation d’agir pour la défense de ses droits d’usage, menacés par les réservoirs à poissons et les parcs à huîtres que Monsieur Johnston, nouveau propriétaire, envisageait d’installer sur les Prés Salés.

Le jugement 12 mai 1875 les débouta.

La victoire judiciaire des propriétaires fut complétée en 1876 par un nouveau bornage, reconnaissant celui de 1834, et donc le procès-verbal fut entériné par les ministres des Finances et des Travaux Publics les 5 et 29 septembre 1879.

Monsieur Harry Scott Johnston avait en 1872 acheté la partie endiguée des Prés Salés, située à l’est de la zone, son frère Monsieur Nathaniel Johnston, acquit la partie ouest, par voie d’adjudication en 1877.

Les Prés Salés est furent convertis en réservoirs à poissons, à l’exception d’une partie, jouxtant la digue du port, dont une partie fut cédée à divers acquéreurs qui y créèrent un quartier connu sous le nom de « Complexe ostréicole de La Teste ».

1930

Entre 1930 et 1935, la société immobilière des Prés Salés fait construire une première digue en ciment pour endiguer les Prés Salés Ouest dans le prolongement de la digue Ouest aboutissant à la « presqu’île » du Lapin Blanc.

A partir de 1970, les consorts « Couach » se prétendant propriétaires des Prés Salés Ouest, ce que contestèrent encore les pouvoirs publics, entreprennent de construire, toujours dans l’illégalité, une nouvelle digue en empêchant l’eau des marées d’entrer définitivement dans les Prés Salés Ouest.

1994

la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rejette définitivement la requête de la famille « Couach »sur la propriété de ces terrains.

2007

Après plus de 30 années de longues batailles juridiques et d’innombrables procès, les Prés Salés Ouest ont été définitivement classés au D.P.M. et donnés en gestion par l’Etat à la commune de La Teste de Buch.

Enfin, en 2017, la digue « Johnston ». Etant en très mauvais état, sa restructuration confortée par la ville de La Teste de Buch a permis de protéger définitivement les Prés Salés Ouest d’un nouvel effondrement mais aussi de sécuriser l’entrée du port Testerin.


Le détail de cette histoire se trouve Ci dessous

Des Près tremblants à nos jours

Alors que la concession des Prés Salés de La Teste de Buch a un peu plus de deux cents ans, il est intéressant de savoir que la domanialité de ces terrains maritimes, actuellement classés au DPM (Domaine Public Maritime) allant de la Pointe de l’Aiguillon au port de La Hume, ont souvent encombré, à cause d’éternels litiges, les palais de justice (conseil d’Etat, cour d’appel, cour de cassation, tribunal des conflits), afin de définir leurs propriétés.

Si le Conseil d’État a estimé à plusieurs reprises que les Prés Salés faisaient partie du Domaine Public Maritime, la Cour d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt confirmé par la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits, ont considéré à diverses reprises que les terrains litigieux constituaient des propriétés privées.

Plus modestement le présent propos a pour but de retracer les étapes d’une affaire embrouillée dont les origines des contentieux remontent au Moyen-âge.

Tout d’abord, il faut ne faut pas confondre les Prés Tremblants et les Prés Salés mais connaitre leur différence.

Prés tremblants de La Teste de Buch.


Anciennement dénommés « Trembleyre » et désignée communément sous le nom de « tremblants » par les habitants, c’était une vaste zone marécageuse toujours inondable, résultant de la convergence des Crastes, Douce, du Laurey et du chenal du Hourquet, sortes de ruisseaux ou de fossés d’écoulement.

Ces terrains, recouverts seulement lors des grandes marées étaient délimités à l’ouest par la ligne dunaire de Camicas. Vers l’est, ils étaient souvent inondés allant très loin à l’intérieur des terres puisqu’on a retrouvé lors de fouilles passées, les vestiges d’un premier port d’échouage devant l’église Saint Vincent ainsi que des traces d’un accès maritime vers le lieu forestier dit « Bois de la Montaignet ».

Les simples défenses lors des grandes marées étaient un sentier servant au transport de marchandises et des personnes, appelé « Chemin des prés tremblants » d’environ 1000 mètres, toujours répertorié sur les plans, allant approximativement du chemin « Lagrua » aux lieux dits « Bois de Rome » et « Baou » et un chemin rural traversant les prés salés, pas encore dénommé ouest, qui reliait le lieu dit « Le Piou » à la « Pointe de l’Aiguillon » le quartier maritime Testerin de l’époque.

Le bourg de La Teste de Buch a toujours été depuis les temps anciens souvent inondé mais les terres Testerines furent assainies grâce à trois ouvrages dont deux peuvent s’apparentés à des digues créées par l’homme protégeant ainsi une grande partie du territoire Testerin les jours de grandes tempêtes lors des fortes marées.

 1) Le talus du prolongement de la ligne de chemin de fer La Teste de Buch – Arcachon en 1857 terminant la ligne principale Bordeaux-Ségur / la Teste de Buch construite entre les années 1838 et 1841 inaugurée en juillet de cette dernière année.

 2) La création en 1845 par la municipalité testerine d’un chemin digue appelé « Chemin de La Teste » passant par le lieu dit « Moueng » allant jusqu’au débarcadère d’Eyrac dénommé maintenant, « Jetée Pierre Lataillade » dont on peut deviner aujourd’hui le tracé côté testerin avec l’avenue du Général Leclerc et arcachonnais avec le boulevard Mestrezat.

 3) La réalisation de la voie directe en 1972, longtemps appelée voie rapide qui est une sécurité supplémentaire au cas où les deux précédentes protections venaient à être submergées.

Ainsi, la presque totalité des terrains dit « prés tremblants » furent protégés de la mer et définitivement assainis, l’eau de mer ne pouvant plus rentrer. Certaines parcelles, plus forestières, sont toujours à ce jour instables, proches de l’inondation car parcourus par les crastes citées plus haut qui peuvent être gorgées d’eau de ruissèlement lors de violents orages ou de pluies persistantes.

L’histoire des Prés Salés depuis l’Ancien régime.

Il faut distinguer deux étapes : le Moyen Age et la Renaissance, puis les XVIIe et XVIIIe siècles.

Au Moyen-âge, le rivage était considéré sous un double aspect : souveraineté et défense des côtes d’une part, aspect économique, c’est-à-dire éventuellement « produit » des naufrages, d’autre part. A cette époque, malgré les empiétements des seigneurs, très fréquents en fait, les souverains affirmaient que les rivages dépendaient d’eux. Théoriquement le souverain dans le Sud Ouest était le roi de France, mais en fait le Duc d’Aquitaine, qui devint en outre roi d’Angleterre au XIIe siècle, s’était approprié les rivages et les concédait. Par exemple, en 1354, Édouard III, confirme les droits de Séverin de Lesparre à la côte et aux épaves dans sa seigneurie.


Y avait-il une semblable concession pour notre région. Plusieurs titres ont été allégués lors de divers procès, aussi bien devant le Conseil du roi en 1742, qu’au XXe siècle. Certains documents prouvent seulement que les Captaux de Buch étaient déjà en possession de leur seigneurie au XVIIIe siècle. Un acte concède à vie la côte du Porge au nord du Bassin au Captal. Une concession d’Édouard III confirme le Seigneur de Buch dans le droit de naufrage. Enfin un acte royal de 1383 approuve le testament du Captal Jean de Grailly. Quant à l’utilité de ces documents dans l’affaire des Prés Salés, le Conseil du Roi n’en a tenu aucun compte en 1742, et le Conseil d’État en 1970, alors que la Cour d’Appel de Bordeaux a estimé que le texte de 1383 constituait un indice en faveur des propriétaires privés.

Après la conquête de la Guyenne par les Français, comme les Captaux avaient été favorables aux Anglais, le roi de France Charles VII confisqua le Captalat en 1453. Mais cette seigneurie fut restituée en 1462 au captal Jean de Foix-Grailly, comte de Candale, par les lettres patentes de Louis XI, confirmée en 1477. Ces lettres peuvent-elles permettre d’affirmer que le seigneur devenait « propriétaire » des Prés Salés ? La Cour d’Appel de Bordeaux l’a admis en 1978, en estimant que les énonciations très complètes des lettres patentes ne permettaient d’exclure de l’opération aucun droit ni aucune partie de la seigneurie, alors que le Conseil d’État avait estimé en 1970 qu’il s’était seulement agi pour Louis XI de remettre les choses en l’état et qu’aucune prérogative « domaniale » n’avait été attribuée au seigneur par les lettres patentes. Quelle était alors la situation de fait des Prés Salés ? Il semble qu’à cette époque les Captaux aient considéré que toutes les étendues vacantes de leur seigneurie leur appartinssent. Ce droit éminent du seigneur est notamment affirmé par une baillette du 23 mai 1550 dans laquelle le captal Frédéric de Foix abandonne aux habitants du captalat, qui devaient désormais être tenus pour « vrais seigneurs » « tout ce qui est accoutumé être tenu en padouens et vacants» moyennant une somme et une rente annuelle. La question s’est posée de déterminer si la baillette de 1550 était bien applicable aux Prés Salés. L’usage immémorial, attesté par les procès du XIXe siècle, semble l’impliquer. En outre, au XVIIIe siècle, l’avocat Mesteyreau a écrit : « Les manants et habitants du captalat de Buch ont été vrais paisibles possesseurs pendant plus de cent soixante-quatorze ans de tous les padouens et vacants mentionnés dans la baillette et joui des fruits d’icelles en envoyant journellement pacager leurs troupeaux gros et menus es dits padouens et vacants… de même fait couper du jonc … dans l’étendue des Prés Salés vacants de la dite seigneurie. »

Quoi qu’il en soit, l’évolution de la législation royale était très défavorable aux seigneurs et les progrès de la centralisation menaçaient à terme leurs prérogatives. Dès le Moyen-âge, les rois de France avaient affirmé que la mer et le rivage dépendaient de leur Amiral. Le droit de naufrage des seigneurs fut limité aux épaves marines non réclamées, et les profits seigneuriaux devaient être partagés avec l’Amiral. Diverses ordonnances, notamment sous François 1er, Henri III et Louis XIII, réaffirmèrent les droits du roi sur le rivage. Mais ce fut surtout l’ordonnance de la Marine (1681) élaborée par Colbert qui porta un coup très dur aux prétentions des seigneurs.

Le texte définissait le rivage : « Sera réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Sur ce rivage les juges de l’Amirauté avaient seuls compétence. Quant aux naufrages, c’étaient aussi les officiers de l’Amirauté qui pouvaient seuls en prendre connaissance, même si des seigneurs avaient une concession. Dans ce dernier cas, le droit du seigneur était limité à la perception de la moitié du produit de la vente des biens non réclamés par leurs propriétaires pendant un an. Loin d’avoir un pouvoir direct sur le rivage, le seigneur n’était plus qu’un créancier éventuel.

Mais l’Ordonnance ne modifia pas du jour au lendemain les habitudes seigneuriales. C’est pourquoi deux arrêts du Conseil du Roi rendus en 1739 créèrent une Commission de vérification des droits maritimes. Les Commissaires qui avaient eu communication des divers titres sur lesquels le captal de Buch fondait ses prétentions, notamment des lettres patentes de 1662 rendirent le 28 janvier 1742 un jugement relatif à la situation du captalat de Buch. Cette décision, sans avoir aucun égard pour les demandes du seigneur, appliqua sans dérogation l’Ordonnance de 1681 et précisa que le seigneur ne pouvait s’attribuer aucune étendue de mer. Le captal se voyait donc dépouiller de prérogatives qui avaient été cédées à son père Jean Baptiste de Ruat, en même temps que la seigneurie de Buch, par Henri-François de Foix-Candale, duc de Randan.

Cependant le seigneur allait par la suite réaffirmer par un biais son emprise sur les Prés Salés, quoiqu’ils fassent partie du rivage. Au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle se développa un certain engouement pour les innovations agronomiques, qui se traduisit par des dessèchements de marais, des défrichements, des mises en valeur de terres réputées incultes et des essais de cultures nouvelles. Le Gouvernement et de riches particuliers encourageaient ce mouvement. Les Captaux de Buch ne furent pas en reste. Déjà en 1766 le captal François Alain de Ruat avait concédé au suisse Nézer de vastes landes situées à Gujan et au Teich pour les mettre « en bled ». Son fils François de Ruat, entreprit les ensemencements de pins sur les dunes littorales. Par ailleurs, il concéda à un négociant bordelais, le sieur Giers, par une « baillette à fief nouveau » du 24 mai 1780, les Prés Salés de La Teste. Le concessionnaire et ses associés devaient endiguer les terrains pour les mettre en culture ou en prairies. Une rente était prévue qui ne devait être payée qu’après un délai de dix ans, ce qui menait à 1790 … Mais dès l’Ancien Régime la concession suscita des oppositions : l’Intendant de Bordeaux, Dupré de Saint-Maur, fit cesser les travaux en se prévalant des droits du Roi. Cependant cette intervention ne marqua qu’une halte et non un terme définitif pour les ambitions des particuliers afin de s’approprier les Prés Sa­lés. Au siècle suivant la propriété privée allait triompher et, du fait des endiguements, la zone allait être séparée du rivage proprement dit.

Les Prés Salés de La Teste de Buch.

L a Teste de Buch a la particularité de posséder deux façades maritimes ouvertes directement sur la mer. L’une sur la côte Atlantique avec la célèbre « Dune du Pilat » et ses immenses plages de sable fin et de l’autre, côté Bassin Sud bordée de Prés Salés, allant de la Pointe de l’Aiguillon jusqu’au port actuel de La Hume.

Au plan de la géographie physique, les Prés Salés sont des terrains marécageux, recouverts par les marées, bordant certains rivages du Bassin d’Arcachon comme à Arès. Il faut les distinguer d’une part de leurs homonymes, les Prés Salés de Normandie, par exemple, qui sont des terrains situés en bordure de mer et soumis aux embruns, mais non au flux et d’autre part des marais salants, qui ont été aménagés par l’homme.

Les Prés Salés dans leur généralité sont aussi appelés « schorre » quand ils recouvrent la frange haute du rivage lors des grandes marées freinant la houle, limitant l’érosion du rivage et pigeant les sédiments.


On y trouve une végétation rase qui aime le sel et comme ils jouent un rôle important, l’intérêt est de les préserver et de les restaurer.

Depuis que le Bassin s’est formé, existent des Prés Salés mais ceux de la Teste de Buch étaient depuis 1550, année de première référence, une zone de pacage pour les troupeaux, d’extraction d’engrais ou de chemins pour les charrettes entre La Teste de Buch et l’Aiguillon ou vice versa. Ils étaient d’un seul tenant et ce n’est qu’après 1840 qu’ils se scindèrent en deux lors du creusement du premier chenal du port testerin et c’est ainsi, que les Prés Salés testerins prirent un nom géographique différent, « Est » et « Ouest ».

La submersion ancienne des Prés Salés testerins a souvent été un sujet à controverse et à polémiques dans le but d’éluder l’application de la législation maritime ce qui fut jugé lors d’un procès le 12 mai 1875 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Un mémoire de maîtrise de Monsieur Bernard Soulignac, sous l’Ancien Régime, a soutenu que les Prés Salés étaient seulement imprégnés par la mer et non recouverts.

Un plan ancien de 1838 montre que les testerins de l’époque affirmant que les terrains étant recouverts à chaque marée voulaient déjà créer des digues pour arrêter la mer même si c’était favorable aux propriétaires.

Cela se vérifie également puisque un arrêté du 15 juillet 1847 interdisait la baignade dans les Prés Salés pour cause de submersion par contre, le reste du temps par petits coefficients. L’action des flots ayant été établie les propriétaires ont prétendus faire échec aux revendications domaniales en arguant de droits dérogatoires qui leurs auraient été concédés.

Pour poursuivre l’histoire des Prés Salés, il faut considérer l’Ancien Régime ou les seigneurs locaux, les Captaux de Buch virent leurs ambitions se heurter au pouvoir royal puis la période 1789 / 1950 qui fut celle de la victoire de la propriété privée des Prés Salés et enfin la plus récente ou la dite propriété a été mise en cause par l’action des pouvoirs publics.

Lors de l’érection en commune d’Arcachon en 1857, suite à un décret de Napoléon III, les Prés Salés maintenant appelés Ouest, restèrent dans le périmètre maritime de la Ville de la Teste de Buch. La Pointe de l’Aiguillon délimitant ainsi les deux communes avec d’un côté les Prés Salés Ouest testerins et de l’autre les rives sableuses d’Arcachon.

Pour la petite histoire, Il a fallu attendre le 26 février 1951 pour envisager un changement de cette séparation mais sans grand succès. En effet, certains habitants de la partie testerine que l’on surnommait les « Pirelons » firent une pétition voulant un rattachement à Arcachon. Un arrêté préfectoral fut publié proposant une enquête de « commodo et incommodo » aux résidents testerins, le résultat fut « NON ». Ainsi l’Aiguillon, mi-arcachonnais mi-testerin qui n’était jusqu’ en 1857 qu’un seul quartier, restera encore et sûrement à jamais, coupé en deux.

Actuellement, les deux Prés Salés « Est » et « Ouest » une fonction naturelle, la végétation et la biodiversité semble préservée permettant aux oiseaux, aux poissons, aux crustacés et autres mollusques de trouver grâce à une flore et une faune abondante, le repos ou la nourriture indispensable.

 

Le triomphe des propriétaires des Prés Salés 1789-1950.

En faisant table rase de la féodalité, la Révolution libéra M. Giers de la rente qui avait été prévue en faveur du captal. Désormais, il n’y avait plus de concessionnaire, mais un propriétaire à part entière. Dès lors, soumis au droit commun des immeubles, les Prés Salés firent l’objet, au cours des XIXe et XXe siècles, de plusieurs mutations.

Jusqu’en 1830, les changements de statut et de propriétaires n’eurent aucun impact sur la situation matérielle des terrains. En fait des habitants continuaient de les utiliser pour le pacage des bestiaux et la récolte d’engrais et de joncs. Mais à la fin de la Restauration, une certaine émotion fut soulevée par le projet de l’un des propriétaires des Prés Salés, Monsieur de Sauvage, Maire d’Andernos, qui voulait établir des pêcheries ou « réservoirs à poissons » sur les terrains au grand dam des Testerins. Parmi les opposants certains n’hésitèrent pas à parler de domanialité. En 1832 c’est dans ce sens que Monsieur Taffard, ancien conservateur des hypothèques, conclut un rapport au conseil municipal, dont il était membre. Cependant la décision appartenait à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Celle-ci confia l’étude de l’affaire à un juriste, Monsieur Gairal, qui estima qu’il y avait lieu de reconnaître la propriété privée des Prés Salés. En conséquence, le ministre des Finances décida, le 8 août 1833, que l’action en revendication ne serait pas intentée et que l’Administration provoquerait le bornage des Prés Salés, ce qu’elle fit effectivement en 1834. Le résultat de l’opération fut homologué par le préfet. On observa au passage que cette reconnaissance, comme d’ailleurs celles qui la suivront tout au long du siècle, ne créait aucun droit nouveau au profit des propriétaires privés, étant donné que, depuis une loi du 26 septembre 1807, seule la procédure de concession d’endigage, dont le déroulement avait été réglementé par une ordonnance royale des 23 septembre et 1er octobre 1825, permettait l’aliénation de parcelles du rivage.

Si la situation juridique des détenteurs des Prés Salés ne pouvait être fondamentalement transformée par les décisions ministérielles et préfectorales, leur situation de fait en était par contre confortée. C’est ainsi que, sûr de sa propriété, le marquis de Castéja, qui avait acheté les Prés Salés en 1837, assigna divers habitants qui avaient pris du sable ou de l’engrais sur ses terrains. La commune intervint à l’instance. Dans son jugement du 20 août 1839, le Tribunal de

Bordeaux, après avoir noté que les parties avaient renoncé à toute contestation de propriété, estima que les droits d’usage dont bénéficiaient les habitants devaient subsister tant que l’endiguement des Prés Salés ne serait pas réalisé. La victoire des propriétaires était donc ajournée.

Sur ces entrefaites fut construite la route de La Teste à Eyrac, à travers les Prés Salés. Le Comte d’Armaillé, propriétaire des lieux depuis 1845, en profita pour obtenir du Tribunal civil de Bordeaux un jugement en date du 27 janvier 1849 qui constatait que les droits d’usage devaient cesser d’être exercés sur la partie de ses terrains que la route avait endiguée. Il était spécifié que cette extinction serait remise en cause si les terrains revenaient à l’état de vacants « par défaut du travail et de la main de l’homme ».

La question de l’endiguement de la majeure partie des Prés Salés restait cependant posée. En 1846, le ministre des Travaux Publics estima que l’on ne pouvait empêcher les propriétaires des Prés Salés d’y procéder. Il y eut dès lors des tractations entre Monsieur d’Armaillé et les Ponts et Chaussées Maritimes. En effet, l’État désirait construire une digue et un chenal pour le port de La Teste. Pour cela l’utilisation de terrains et de matériaux des Prés Salés était nécessaire.

Le 1er mai 1851, on aboutit à une entente entre l’ingénieur des Ponts et Chaussées, Monsieur Alphand, agissant au nom de l’État et avec l’accord du ministre dont il dépendait, et le comte d’Armaillé. L’État construirait trois cents mètres de digues. Quant au propriétaire, il ferait endiguer les terrains situés à l’est de la digue de l’État, en s’appuyant sur celle-ci. Monsieur d’Armaillé renonçait encore aux indemnités qu’il réclamait du fait de la construction de la route d’Arcachon, et il acceptait de ne pas endiguer les Prés Salés situés à l’ouest et au nord de la Craste Douce. Une fois encore la propriété privée des Prés Salés était reconnue par l’État, mais de nouvelles péripéties attendaient son titulaire.

En effet, le 21 février 1852, un décret du prince-président, le futur Napoléon III, régla le mode de délimitation du Domaine public maritime. Alors que ce travail était en cours dans le Bassin d’Arcachon, le comte d’Armaillé demanda à l’Administration, en mars 1854, l’autorisation d’établir des réservoirs à poissons sur les Prés Salés. Le projet d’Armaillé se heurta à l’opposition du ministre de la Marine, qui se prononça même contre tout endiguement. Cependant cette interdiction fut finalement levée à la suite de l’intervention du Ministère des Travaux Publics, et le 20 août 1859 le préfet, agissant sur ordre, prit un arrêté autorisant le propriétaire des Prés Salés à endiguer.

Cette décision est d’autant plus surprenante que le 1er juin 1859 avaient été pris deux décrets de l’Impératrice Régente fixant les limites de la mer à La Teste. Ces actes englobaient les Prés Salés à l’intérieur du Domaine maritime, à l’exception de la partie endiguée par la route de La Teste à Eyrac. Sur place ces textes ne reçurent aucune application immédiate : après une nouvelle tentative du ministère de la Marine en vue de s’opposer à la mainmise des propriétaires privés sur les terrains, le ministre s’accorda avec son collègue des Finances pour décider que l’État ne revendiquerait pas les Prés Salés.

Dès le 1er août 1865, Madame d’Armaillé, alors veuve, fit signifier à la commune de La Teste, prise en la personne du maire, Monsieur Bissérié, ses titres à la propriété des Prés Salés, son intention d’endiguer et l’extinction corrélative des droits d’usage. Une commission procéda en 1866, à la reconnaissance des bornes de 1834. Et, en 1868-69, l’endiguement se déroula suivant les conditions prévues par la convention de 1851, notamment en ce qui concerne l’exécution de trois cents mètres de digues aux frais de l’État.

Pour la commune de La Teste, deux positions étaient envisageables : soit il était possible de reconnaître les droits des propriétaires tout en réaffirmant les usages des habitants, soit on pouvait considérer que les Prés Salés faisaient partie du Domaine public maritime. Des habitants tentèrent d’obtenir du Conseil de Préfecture le droit d’agir en justice pour revendiquer les Prés Salés au nom de la Commune ou, subsidiairement, pour faire déclarer qu’ils devaient être mis en culture et non transformés en réservoir à poissons. Ces tentatives s’avérèrent d’abord vaines. Mais en 1873 trois Testerins, Messieurs Moureau, Mozas, et Cravey, furent autorisés à contester en justice la propriété privée des Prés Salés.

De son côté, la commune sollicita et obtint l’autorisation d’agir pour la défense de ses droits d’usage, menacés par les réservoirs à poissons et les parcs à huîtres que Monsieur Johnston, nouveau propriétaire, envisageait d’installer sur les Prés Salés.

Le 12 mai 1875 le Tribunal de Première Instance de Bordeaux rendit deux jugements. Dans l’affaire Moureau et consorts, l’État, appelé en cause, avait déclaré que, s’il réservait ses droits, il ne les exercerait pas. En conséquence, le Tribunal lui donna acte de ses réserves et, dans ces conditions, débouta les demandeurs. La ville de La Teste n’eut pas plus de chance que ses habitants à l’occasion du jugement relatif aux droits d’usage, qui rappela que l’endiguement entraînerait leur disparition. D’autre part, le Tribunal admit que les réservoirs à poissons et les parcs à huîtres satisfaisaient aux conditions de mise en culture prévues par les baillettes de 1550 et 1780. Par la suite l’absence de coordination entre la commune et les trois plaideurs testerins aboutit au rejet d’un appel, puis d’un pourvoi formés par la municipalité, sans que le fond ait été évoqué. Les deux jugements du 12 mai 1875 devinrent donc définitifs.

La victoire judiciaire des propriétaires fut complétée en 1876 par un nouveau bornage, reconnaissant celui de 1834, et donc le procès-verbal fut entériné par les ministres des Finances et des Travaux Publics les 5 et 29 septembre 1879. Par ailleurs, un arrêté du Ministre de la Marine du 7 décembre 1877 avait autorisé Monsieur Johnston à établir des réservoirs à poissons et des claires à huîtres sur sa propriété.

Alors que Monsieur Harry Scott Johnston avait en 1872 acheté la partie endiguée des Prés Salés, située à l’est de la zone, son frère Monsieur Nathaniel Johnston, acquit la partie ouest, toujours submergée, par voie d’adjudication en 1877. Désormais les deux propriétés allaient connaître une existence séparée. Les Prés Salés est furent convertis en réservoirs à poissons, à l’exception d’une faible partie, jouxtant la digue du port, dont Monsieur Johnston céda les parcelles à divers acquéreurs qui y créèrent un quartier connu sous le nom de « Complexe ostréicole de La Teste ». Quant aux Prés Salés ouest, le grand souci des propriétaires fut de s’affranchir de la servitude de non-endiguement pesant sur eux depuis 1851, servitude qui avait pour origine la nécessité d’éviter l’envasement du port. Aussi l’éventualité de son abandon apparut-elle liée à la création d’un bassin de chasse et au dévasement du chenal du port. Mais, malgré des offres répétées (1877,1879, 1882, 1910 …) les propriétaires ne réussirent pas à obtenir l’abolition de cette servitude.

L’endiguement fut cependant réalisé au cours des années 1930 – 1935, sans l’accord de la municipalité soucieuse de la défense de son port et malgré les protestations de la Mairie, l’endiguement dura jusqu’au 2 septembre 1944, date à laquelle la digue s’effondra.

L'epoque récente


S’ensuivit de nombreux et longs procès, il a fallu attendre l’année 1994 pour voir la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rejeter définitivement la requête de la famille « Couach » sur la propriété de ces terrains en arguant que les Prés Salés Ouest, bien qu’en partie endiguée ne furent jamais de véritables Prés Salés, constituant seulement un paysage typique des rives du Bassin présent dans l’histoire Testerine depuis 1368.

Bien sur l’appétit des promoteurs était évident, principalement de la S.A.R.L. Couach laquelle est allé jusqu’au bout de ses possibilités en faisant appel à de nombreuses reprises, allant de nouveau en cour d’Etat ou en cour Européenne etc.

La solution, soumise aux vicissitudes de la justice et de l’action administrative a été longue à donner son verdict mais en autorisant en 1972 la création d’un nouveau complexe ostréicole sur les Prés Salés Est qui fut créé en 1976 / 1977, les pouvoirs publics ont déjà montré leur détermination à considérer l’incorporation des terrains au D.P.M. comme définitive.

En s’appuyant sur une des bases du droit français, à savoir l’inaliénation du Domaine Public, la cour à statuer en s’appuyant sur les dispositions des décrets des 28 novembre et 2 décembre 1970 précisant : « Ces décrets ne prévoient pas que l’acquisition par la voie de prescription de droits réel sur le domaine national que des biens dont le décret du corps législatif sanctionné par le roi avait préalablement autorisé l’aliénation ». Ce qui veut dire comme ne l’a pas précisé et indiqué l’édit de Moulins que les terrains royaux ne pouvaient pas être aliénés, ils devront donc toujours rester dans le domaine public.

Les Prés Salés Ouest ne figurant pas sur la liste royale autorisant leur cession, la Cour a statué en indiquant que les requérants, les consorts « Couach », n’ont donc pu acquérir ces terrains par prescription du décret précité.

Une autre partie du conflit portait sur l’exactitude des constatations matérielles faites en 1859, sur la délimitation du Domaine Public Maritime, lequel a pour bornes, la limite atteinte par les plus hautes eaux des marées.

Concernant les Prés Salés Ouest, la cour constate qu’il ne résulte pas de l’instruction que les parcelles n’étaient pas recouvertes par la mer et ce qui complique encore la situation c’est qu’une digue a été construite entre 1930 et 1935 à la limite Est des Prés Salés, en bordure du chenal du port de La Teste de Buch.

Ces parcelles ont donc été mises hors d’eau à la suite de travaux non autorisés dans les formes prévues par les concessions à charge d’endiguage et les modifications de fait du rivage n’ont pu avoir pour effet de les faire sortir du Domaine Public Maritime, ce qui confirme d’après la cour, que la dite digue a été construite dans la totale illégalité.

En effet, l’Etat voulant reprendre le domaine qui lui appartient car toujours en litige concernant 85 des 175 hectares des Prés Salés Testerins soit, les étendues qui sont baignées par le flot au moment de l’étale des plus hautes eaux lors des marées d’équinoxe. Plusieurs usagers dont les consorts « Couach » au sein de la société du Suriot contestèrent la revendication de ce polder situé au Nord de la grande digue et qui se trouve enclavée derrière une autre digue construite pour faire reculer la mer vouée à la pêche et à la chasse.

Les services maritimes ont fait savoir que lors de l’étiage du 16 mars 1968, la marée serait propice à la délimitation des terrains revenant à l’Etat.

Voulant réparer la digue en toute hâte, les contestataires mobilisèrent une véritable bataille de bulldozers, de grues et de pèles mécaniques qui en cinq jours et cinq nuits réussissent à déplacer 20 000 m3 de terre et de matériaux divers pour colmater la brèche au grand dam des services de police ayant intimé l’ordre de cesser les travaux, les lieux devant rester tels qu’ils étaient avant ces premiers travaux.

De ce fait, à 6 heures du matin du 16 mars 1968, les 200 militaires, des soldats de Cazaux et des marins d’Hourtin prévus pour le piquetage ne purent rien faire car ce jour là, l’eau de mer n’est pas rentrée dans les Prés Salés Ouest.

Devant cette situation, le Docteur Ichard, Maire de La Teste de Buch, le gendarme maritime Monsieur Salabert et le commissaire de police d’Arcachon Monsieur Laurent ainsi que d’autres officiels ne purent que constater que le travail de bornage n’avait pas pu s’effectuer mais donnèrent ordre aux géomètres présents de poser des bornes en mesurant l’étiage le long de la digue.

 Le Conseil d’État eut de nouveau à se prononcer sur la domanialité des Prés Salés à la demande de la Société Civile du Domaine de Suroit, propriétaire de la partie Est, qui avait fait opposition à l’arrêt de 1967 et appel de décisions du Tribunal Administratif de Bordeaux concernant des contraventions de grande voirie relatives aux terrains litigieux.

Le Conseil rendit ses arrêts le 10 juillet 1970. Ayant estimé non probants les documents produits par la Société, il rejeta les requêtes et fit de nouveau triompher la domanialité.

La procédure se déroula d’une manière un peu différente en ce qui concerne les Prés Salés Ouest, dont les consorts « Couach » se déclaraient propriétaires depuis le non bornage du 16 mars 1968.

A la suite de procès-verbaux de grande voirie concernant ces terrains, le Tribunal Administratif de Bordeaux fut saisi. Le propriétaire ayant allégué que son droit était fondé sur des titres antérieurs à 1566, le Tribunal, par jugement du 7 février 1969, ordonna un sursis à statuer afin de permettre à l’intéressé de faire déterminer les dits droits par la juridiction judiciaire.

A la suite de cette décision, Monsieur Couach, auquel s’étaient joints ses fils et la société « Couach », furent déboutés par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 28 Mars 1975. Ils firent alors appel.

La Cour de Bordeaux se montra moins restrictive que le Tribunal en ce qui concerne la preuve, en rappelant qu’en matière de propriété, il était possible, en dehors des titres, de se fonder sur des présomptions ou indices. Elle décida que constituaient de tels indices le testament du Captal Jean de Grailly, confirmé en 1383 par le roi d’Angleterre, Duc d’Aquitaine, les lettres patentes de 1462 confirmées en 1477 et la baillette de 1550. Selon la Cour, l’usage des droits confirmaient l’extension qu’on leur avait donnée. De plus, la propriété privée des Prés Salés avait été reconnue plusieurs fois au XIXe siècle, notamment lorsque l’Etat avait exproprié des parcelles. Au terme de son analyse, la Cour considéra que les consorts « Couach » étaient propriétaires des terrains litigieux. Un pourvoi contre l’arrêt fut rejeté par la Cour de Cassation le 19 Février 1980. L’Administration n’eut pas plus de succès auprès du Tribunal des Conflits, qui rejeta lui aussi son recours le 6 juillet 1981.

Depuis lors, les juridictions administratives semblent cependant être restées sur leurs positions. Le 7 janvier 1982, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rendu trois jugements relatifs aux Prés Salés Ouest. Deux d’entre eux statuaient sur des contraventions de voirie et la troisième concernait l’affaire qui avait occasionné la décision de sursis à statuer du 7 février 1969. Seul ce dernier, en raison de la position adoptée par la Cour de Bordeaux, fut favorable aux propriétaires privés. Dans les deux autres instances, le Tribunal a de nouveau proclamé la domanialité des Prés Salés Ouest.

Les trois jugements ont été frappés d’appel par les perdants respectifs.

Les décisions de justice étant irrévocables, divers dossiers sortirent alors des cartons entre 1985 et 2001 avec deux projets concernant l’Aménagement de certains secteurs des Prés Salés Est et Ouest allant jusqu’au Lapin Blanc vers le littoral de l’Aiguillon comprenant en autre un port en eau profonde, une ile de loisirs, une plage, des bâtiments, des habitations etc.

Le Maire de l’époque Claude Espied soutenu par une association Testerine l’AFVAT proposa aux Testerines et aux Testerins un référendum d’initiative populaire pour un projet aux Prés Salés Ouest le 25 avril 1999 qui obtint avec plus de 35 % de votants, 85 % de « OUI ».


Les opposants (écologistes, partis de gauche, associations de défenseurs du patrimoine etc. craignant surtout qu’un projet de « Marina » voit le jour, se sont farouchement opposés à cette consultation.

Pourtant, avec un tel pourcentage d’avis favorables le projet ne vit pas le jour.

Egalement, le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) publié en 2001, revu en 2004 indiqua que les aménagements envisagés ne pourraient pas se faire et les propos en 2008 du sous-préfet Ramon furent sans équivoque : « Il n’y aura pas d’autres infrastructures que celles prévues par le SMVM, plus de port en eau profonde et plus de nouveaux bateaux sur le Bassin ».

En 2007, après plus de 30 années de longues batailles juridiques et d’innombrables procès, les Prés Salés Ouest ont été définitivement classés au D.P.M. et donnés en gestion par l’Etat à la commune de La Teste de Buch par le biais d’une convention ce qui a permis la mise en œuvre d’un projet de protection écologique et de mise en valeur afin de redonner sa vocation première avec une valorisation environnementale, ludique et paysagère permettant l’ouverture au public.

Suite à cette convention, les divers maires qui se sont succédé à la tête de la commune de La Teste de Buch entre 2001 et 2021, Jean François Acot Mirande et Jean Jacques Eroles ont envisagés pour ouvrir la ville vers l’Ouest, certains projets au sein d’une Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) dans un secteur allant du quartier du « Piou » au carrefour « Bondon », prévoyant même certains aménagements dans le DPM tout proche.

Ce projet de Z.A.C. malgré quelques acquisitions de propriétés entre la voie ferrée et l’avenue du Général Leclerc n’a pas avancé mais le dossier semble avoir été évoqué à nouveau par le Maire actuel Patrick Davet mais sous la forme d’une façade maritime.

Endigués depuis 1970, les Prés Salés Ouest furent privés d’eau de mer pendant prés de 40 ans et en s’appauvrissant ils prirent un tout autre aspect que celui qui fut initialement le sien. Ils furent envahis par une végétation hétéroclite menaçant la biodiversité. La prolifération d’essences d’arbres comme le faux-acacias, le yucca, le mimosa, chêne rouge, le robinier et des plantes certaines exotiques comme le Baccharis appelé également « faux cotonnier » ou comme l’envahissante Jussie introduite par l’homme au XIXème siècle ont colonisées au détriment de la flore originelle les Prés Salés Ouest devenue, pour quelques hectares, une étendue humide et marécageuse.

La commune testerine dès 2009 entreprit la réalisation d’importants travaux hydrauliques proposant une mosaïque de paysages lacustres et d’habitats humides. De nombreux chemins piétonniers ont été créés faisant le bonheur des promeneurs, des joggeurs et des cyclistes. Les amoureux de la nature peuvent maintenant découvrir une faune particulièrement riche avec de nombreuses variété d’oiseaux et de plantes aquatiques diverses. Certains endroits restent tout de même inaccessibles car très marécageux.

Une remise en eau partielle des Prés Salés Ouest le 1er septembre 2009 a permis à nouveau la circulation de l’eau de mer. L’écoulement des eaux douces, des eaux des diverses crastes traversant la zone commerciale actuelle de « Cap Océan » se déversent en bordure des anciens abattoirs, un lieu aujourd’hui mieux connu sous le nom « la source des Prés Salés ».

Pour des raisons de festivités, une partie des Prés Salés Ouest, proche de la cabane à « Pinpin » furent comblés par un terreplein permettant une aire d’animations où se déroule maintenant la fête foraine lors des célèbres « Fêtes du Port » ou des vides greniers associatifs.

Enfin, en 2017, la digue « Johnston ». Etant en très mauvais état, sa réhabilitation par la ville de La Teste de Buch a permis de protéger définitivement les Prés Salés Ouest d’un nouvel effondrement mais aussi de sécuriser l’entrée du port Testerin

to top button